Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
Date d’entrée en vigueur : 10 décembre 2025
La présente Politique de confidentialité décrit les politiques de Davocate, situé au 200, avenue Ste-Marie, Louiseville (Québec) J5V 1E9, Canada, courriel : vdamphousse@davocate.com, téléphone : 819-228-5529, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez notre site Web (https://davocate.com/) (le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au Service ni l’utiliser.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps, sans préavis. La version révisée sera publiée sur le Service et entrera en vigueur 180 jours après sa publication. Votre utilisation continue du Service après cette date constitue votre acceptation de la Politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter cette page périodiquement.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons et traitons les renseignements personnels suivants vous concernant :
- Nom
- Courriel
Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :
- Administration de l’information
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos renseignements qu’après avoir obtenu ce consentement, et uniquement aux fins pour lesquelles celui-ci a été accordé, sauf si la loi nous oblige à procéder autrement.
Partage de vos renseignements
Nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans les circonstances limitées suivantes :
- Analyse de données (Analytics)
Nous exigeons que ces tiers utilisent les renseignements personnels que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été transmis et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre ces fins.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :
- pour nous conformer aux lois applicables, règlements, ordonnances judiciaires ou autres procédures légales ;
- pour faire respecter nos ententes avec vous, y compris la présente Politique de confidentialité ;
- pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers.
Si le Service ou notre entreprise est fusionné(e) ou acquis(e) par une autre entreprise, vos renseignements feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.
Conservation de vos renseignements
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant une période de 90 jours à 2 ans après la fermeture de votre compte ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons être tenus de conserver certains renseignements plus longtemps à des fins de tenue de dossiers ou de rapports, conformément à la loi applicable, ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’exercice de droits légaux, la prévention de la fraude, etc.
Les renseignements anonymes résiduels et les renseignements agrégés, qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être conservés indéfiniment.
Vos droits
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et de les corriger ou de les supprimer ;
- de recevoir une copie de vos données personnelles ;
- de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données ;
- de demander le transfert (portage) de vos renseignements personnels à une autre entité ;
- de retirer votre consentement au traitement de vos données ;
- de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente, ainsi que tout autre droit prévu par les lois applicables.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : vdamphousse@davocate.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de recueillir ou de traiter les renseignements personnels requis, ou si vous retirez votre consentement au traitement de ces renseignements, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels ces renseignements étaient nécessaires.
Sécurité
La sécurité de vos renseignements est importante pour nous et nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée des renseignements sous notre contrôle.
Toutefois, en raison des risques inhérents à Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Vous le faites donc à vos propres risques.
Responsable des plaintes / Protection des données
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements, vous pouvez communiquer avec notre responsable des plaintes par courriel à :
Davocate
200, avenue Ste-Marie,
Louiseville (Québec) J5V 1E9
Courriel : vdamphousse@davocate.com
Nous traiterons vos préoccupations conformément aux lois applicables.